Foire aux questions - CTP Frigo

RETOUR D'EXPÉRIENCE

Le bilan de l'application du CTP se fait au niveau d'un équipement, d'un ensemble d'équipements dans un batiment? d'un ensemble d'équipements sur un site? d'un ensemble d'équipements sur l'ensemble de sites appartenant à un même exploitant?
Le REX se renseigne au niveau de détail que vous souhaitez (par système, par site ou pour plusieurs sites). Il est néanmoins conseillé de renseigner le formulaire par site.
Que se passe t-il si l'exploitant ne répond pas au questionnaire ?
Si l'exploitant ne respecte pas les dispositions de la BSERR 20-037 (article 4), il est passible de sanctions de l'administration.
A quelle fréquence un exploitant doit-il transmettre son retour d'expérience ?
Tous les deux ans avec le formulaire du CTP (Annexe III)
Quid de l'obligation de REX a minima tous les 2 ans si pas d'incidents sur les ESP de l'exploitant ?
Le REX est à renseigner tous les 2 ans, même en l'absence d'incidents. L'absence d'incidents permet de justifier la pertinence du CTP.