Foire aux questions - CTP Frigo

DIVERS

Est ce que la 3ème voie sera valable pour tous les ESP et quelles seront les périodicités adaptées ?
Le CTP n'est pas concerné par la 3ème voie.
Y a t-il au niveau européen une équivalence du CTP 2020? Les autres pays de L'UE sont-ils aussi soumis à ces règles?
Les règles de suivi en service des ESP sont nationales et non européennes
L'Italie, l'Allemagne, entre autres, ont des règlementations sur le suivi en service.
A partir de quand peut-on se référer aux fiches techniques 8, 9, 10 et 11 du CTP 2020 pour définir la classification d'une intervention ?
Le CTP 2020 a été reconnu le 22 août 2020.
Les fiches techniques qui y figurent sont des aides à la compréhension mais n'entrent pas le champ de la décision BSERR 20-037. Elles peuvent être utilisées dès maintenant.
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