Foire aux questions - CTP Frigo

PLAN D'INSPECTION

Pourquoi avoir prévu un délai aussi long entre la formalisation (à l’échéance de la 1e inspection après le 01/01/2021 pour les équipements existants – avant la VI pour les équipements mis en service après le 01/01/2021) et l’approbation (au plus tard lors de la 1e requalification) du PI ? Cela ne semble pas sécurisant pour un exploitant (risque de non approbation lors de la requalification ?). Compte tenu de ce qui précède, est-il possible de faire approuver son PI dès sa formalisation ?
Rappel : L’approbation du PI consiste à vérifier sa conformité avec le CTP et sa mise en œuvre effective.
Les délais sont fixés par l'arrêté du 20/11/2017 qui prévoit qu'un PI rédigé à partir d'un CTP est approuvé lors de la première RP après le 1er janvier 2021.
Il est toujours possible de soumettre un PI à l'approbation d'un OH sans attendre la prochaine RP.
Avez vous un exemple dans le cadre où le PI peut être refusé?
Cette situation fera partie du REX qui sera constitué après le 1er janvier 2021.
Le PI est réalisé par qui? une personne compétente du mainteneur des installations? un organisme ? la réalité terrain c'est qu'il n'y a pas beaucoup de ressource.
- le PI est rédigé par une personne habilitée
- le PI devient applicable à sa signature par l'exploitant
- le PI est mis en œuvre par l'exploitant
- le PI est approuvé par un OH
Qui délivre la formation pour rediger les PI ?
Il convient de solliciter les OH, les organismes de formation et les organisations professionnelles.
Peut-on établir des Plans d'Inspection après le 1er janvier 2021 sur des équipements existants déjà suivis suivant les anciens CTP Froid ?
Oui et c'est même une obligation.
Les OH ont-ils assez de personnels habilités pour aider les exploitants à mettre en oeuvre les PI d'ici la fin de l'année? Ont-ils déjà du personnel habilité et des trames pour commencer la prestation dès maintenant ?
La question est à poser aux OH.
Dans la présentation AQUAP, la decision d'approbation doit intervenir dans un délai de 3 mois ? Est ce que cela veut dire qu'il faut présenter le PI 3 mois avant la date de mise en service puisque le PI doit être approuvé avant la mise en service ?
L'approbation d'un PI doit se faire au moment de la première requalification.
En revanche, la rédaction d'un PI doit être réalisée avant la mise en service.
Pourquoi des délais aussi longs pour l'approbation des PI ?
Les délais sont fixés par l'arrêté du 20 novembre 2017 qui prévoit qu'un PI rédigé à partir d'un CTP est approuvé lors de la première RP après le 1er janvier 2021.
Peut-on envisager un plan d'inspection générique pour différents sites?
Non, chaque système doit disposer de son propre PI.
Pour les équipemens "têtes de cheval" il n'y a pas de catégories II, III ou IV" qui s'appliquent? De même la DMS ne s'applique pas aux équipements têtes de cheval? Est-il possible de rajouter "SO" par exemple dans l'exemple du PI ?
- effectivement, il n'existe pas de Catégorie II, III ou IV pour les équipements "tête de cheval". La personne qui rédige le PI est libre de rajouter des cases à cocher "SO" dans son formulaire ou est libre de ne cocher aucune des cases du formulaire type du CTP pour les équipements "Tête de Cheval".

- la DMS s'applique à tous les équipements mis en service après le 22 juillet 2000 (3 mois après la publication au JO de l'AM du 15 mars 2000). une réponse SO n'est pas envisageable pour la DMS.
Est-il possible d'avoir un PI commun pour des équipements de même modèle fonctionnant dans des conditions identiques?
Non. Chaque système doit disposer de son propre PI même si l'analyse des systèmes peut être identique.
Faut-il joindre les modes de dégradations de l’annexe II de ce CTP au PI ?
Non, le tableau des modes de dégradation de l'Annexe II n'est pas à reproduire dans le PI. Il sert d'aide à la rédaction de ce PI.
En revanche le PI renvoyant au CTP, l'exploitant doit donc disposer du CTP.
Les paragraphes 3 et 4 du PI proposé en annexe I de ce CTP peuvent-ils rester vides ?
Oui. Pour éviter tout malentendu, il est possible de préciser "sans objet" le cas échéant.
Cette réponse vaut pour les paragraphes 3, 4 et 6 du tableau.
Dès lors que la notice d'instruction est respectée, est-il possible de reproduire le même PI pour ce même type de système frigorifique ?
Non. Chaque système doit disposer de son propre PI même si l'analyse des systèmes peut être identique.
A quelle date doit être rédigé un PI ?
- Pour un système en service suivi selon le CTP 2014 : avant la prochaine échéance règlementaire du CTP 2014 (IP ou RP) intervenant après le 01/01/21.
- Pour un système neuf suivi selon le CTP 2020 : avant la VI (pour rappel la VI est réalisée avant la date de mise en service)0
- Pour un système en service non suivi selon le CTP 2014 : attente de la procédure AQUAP en cours de rédaction.
Contrôle visuel de la non obturation de l’échappement : Est-ce que le collecteur de décharge des soupapes au R-717 peut être considéré comme tel ?
Le collecteur de rejet des soupapes fait partie des éléments à contrôler lors du contrôle visuel de l'obturation de l'échappement (cf. §A.2.2.3).