Foire aux questions - CTP Frigo

DOCUMENTATION

Dans le tableau 2, dédié aux documents à mettre dans le dossier de fabrication, il est précisé pour les ensembles et les installations :  Cf §B 6.1. Cette annotation porte confusion, car elle pourrait laisser penser qu’il est nécessaire de fournir le certificat CE ou UE du récipient pour tous les ensembles.
Ce renvoi précise qu’il faut apporter des documents complémentaires même pour les ensembles CE, si et seulement si ils respectent des dispositions spécifiques décrites du § B.2. Ce complément de documents n’est pas à fournir pour les ensembles qui ne comportent pas de récipient respectant les dispositions spécifiques décrites au § B.2 dans le tableau 3.