Energie

Charte d'engagement à sécuriser les plateformes logistiques - 02/07/2018

LA CHAÎNE LOGISTIQUE DU FROID invite ses adhérents à s’engager à sécuriser les plateformes logistiques contre les départs inopinés de camions. Un groupe de travail créé au sein de LA CHAÎNE LOGISTIQUE DU FROID, réunissant transporteurs, logisticiens et équipementiers, a rédigé une Charte...

Projet de taxe sur les fluides HFC - Nouveau message aux députés - 14/11/2017

Un nouvel amendement visant à rétablir la taxe sur les gaz HFC qui avait été proposée en commission du développement durable sur la première partie du projet de loi de finances, puis retirée (voir notre message précédent du 11 octobre). Cet amendement propose un taux progressif à compter de 2019....

Opcalim OCTA de la filière alimentaire € - 22/12/2016

Depuis le 1er janvier 2015, OPCALIM est désigné comme organisme collecteur de la taxe d’apprentissage par les Branches professionnelles du secteur Alimentaire. Au 28 février 2017, parallèlement au versement de votre contribution Formation Professionnelle Continue, nous pourrez verser également...

Prise en charge OPCALIM pour 2017 € - 21/11/2016

Ci-dessous figurent les règles de prise en charge de l’OPCALIM applicables au 1er janvier 2017 au titre de la contribution légale. Le tableau récapitule notamment les plafonds de prise en charge pour les différents types de formation.

Assises Nationales des Risques Technologiques, Douai le 13/10/2016 - 19/09/2016

Les 7e Assises Nationales des Risques Technologiques auront lieu le 13 octobre prochain à Douai. Le site internet www.assises-risques.com comporte toutes les informations pratiques et les modalités d'inscription à cette journée. Voir également le fichier ci-dessous pour plus de détails.

Parution au JO : AM du 8 02 2016 opérations standardisées d'économie d'énergie - 15/03/2016

L'arrêté du 8 février 2016 modifie les fiches CEE de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie. Sur le même sujet, un 2e arrêté du 4/04 est paru au JO du 17/03. A télécharger ci-dessous.

Note USNEF du 28 décembre 2015 audit énergétique € - 29/12/2015

A télécharger ci-dessous la note aux adhérents relative à la réalisation et aux modalités d'application de l'audit énergétique.

Parution au JO : AM 2 10 2015 sous produits animaux € - 09/10/2015

Cet arrêté paru au JO du 4 octobre concerne les prescriptions générales applicables aux dépôts de sous-produits animaux, soumis au régime de l'enregistrement de la nomenclature des ICPE sous la rubrique 2731-1 (activité limitée à la manutention de conteneurs étanches et couverts contenant des...

Flexibilité des besoins en électricité - Sondage européen - 06/10/2015

Les entrepôts frigorifiques ont été identifiés comme l'un des 5 secteurs d'activité qui, collectivement, consomment 10 % de l'électricité en Europe. Nous sommes donc invités à participer à une réflexion sur les modèles économiques qui accorderaient une certaine flexibilité à nos besoins en...

Parution au JO : Loi 2015-990 du 6 08 2015 dite "loi Macron" - 02/09/2015

Parue au JO du 7 août, cette loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron" couvre un spectre très large dans ses dispositions. Voir en particulier les premiers articles (de 5 à 30) qui concernent diverses mesures modifiant les codes des transports, de la...

Parution au JO : Loi 2015-992 du 17 08 2015 transition énergétique pour la croissance verte - 01/09/2015

Parue au JO du 18 août, la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifie notamment les codes de l'Energie, de l'Environnement, de l'Urbanisme ... Elle devrait être suivie prochainement de plusieurs décrets et arrêtés d'application.

Management de l'énergie - ISO 50001 € - 18/09/2014

A télécharger ci-dessous un guide pour la mise en oeuvre d'un système de management de l'énergie, publié par l'ADEME et l'AFNOR. Sous forme de fiches méthodologiques, ce guide s'appuie sur le retour d'expériences menées de 2011 à 2013 auprès de plusieurs industriels de Normandie. Sont notamment...

Lettre de position Inspection PAC/CLIM > 12 kW € - 23/04/2014

En annexe une lettre de position envoyée le 23/04 à la DGEC concernant le dispositif d'inspection des systèmes climatiques d'une puissance > à 12 kW (voir la note aux adhérents du 10/04). Une réunion à laquelle l'USNEF participera sera prochainement fixée au ministère : tous commentaires et...

Lettre de position USNEF Inspection PAC/CLIM > 12 kW - 20/05/2016

A télécharger ci-dessous une lettre de position envoyée le 19/05 à la DGEC concernant le dispositif d'inspection des installations PAC/CLIM d'une puissance frigorifique > à 12 kW.

Lettre de position USNEF Inspection PAC/CLIM > 12 kW € - 11/10/2016

A télécharger ci-dessous une lettre de position envoyée le 10/10 à la DGEC concernant le dispositif d'inspection des installations PAC/CLIM d'une puissance frigorifique > à 12 kW.

Inspection PAC/CLIM > 12 kW - textes en consultation € - 29/02/2016

Le dossier sur l’inspection des PAC et Clim >12 kW vient d’être réactivé. Ci-dessous les différents textes qui viennent de nous être adressés en consultation. D'ici à fin mars, tous commentaires, remarques ou objections à ces textes sont à faire à info@usnef.fr avant cette date. La volonté du...

Lettre de position Inspection PAC/CLIM > 12 kW € - 26/02/2015

A télécharger ci-dessous : la lettre de position du 24 02 2015 à la DGEC relative à la position des exploitants d'installations industrielles de production de froid sur le dispositif d'inspection périodique mis en place dans le cadre de la Directive 2010/31. Revoir la note aux adhérents sur le même...

Note USNEF du 10 04 2014 inspection PAC/CLIM > 12 kW € - 10/04/2014

Téléchargez la note d'information USNEF sur les inspections périodiques des systèmes de climatisation de puissance supérieure à 12kW. Les systèmes frigorifiques entrent dans le champ d'application de la réglementation qui nécessite d'être révisée car elle n'est pas adaptée. Une réunion de...

Parution au JO : AM du 21 02 2014 - Fiche CEE récupération de chaleur sur TAR - 11/03/2014

Une nouvelle fiche CEE (certificat d'économie d'énergie) vient d'être publiée au JO. Elle ouvre des droits à kWh cumac pour la mise en place de systèmes de récupération de chaleur sur les tours aéroréfrigérantes d'une puissance thermique évacuée inférieure à 7MW. Voir la fiche CEE

Parution au JO : Décret 2003-100 du 5 02 2003 marché libre de l'électricité - 08/02/2003

Ce décret fixe à 7 GWh le seuil au-delà duquel les entreprises peuvent faire appel au fournisseur d'électricité de leur choix. A télécharger ici
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