Parution au JO : Loi 2015-990 du 6 08 2015 dite "loi Macron"





Parution au JO : Loi 2015-990 du 6 08 2015 dite "loi Macron"
Parue au JO du 7 août, cette loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron" couvre un spectre très large dans ses dispositions. Voir en particulier les premiers articles (de 5 à 30) qui concernent diverses mesures modifiant les codes des transports, de la route, de la voirie.

Un volet social est également très large et couvre le droit du travail, la protection sociale, l'emploi, la formation ...

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