L'arrêté du 8 février 2016 modifie les fiches CEE de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie.
Sur le même sujet, un 2e arrêté du 4/04 est paru au JO du 17/03.
A télécharger ci-dessous.
Sur le même sujet, un 2e arrêté du 4/04 est paru au JO du 17/03.
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