Convention National d'Objectifs USNEF





Convention National d'Objectifs USNEF
PROLONGATON DE LA CNO ENTREPOSAGE FRIGORIFIQUE :

L’arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 04 2020, paru au JO du 21 10 2020, permet une prolongation de la convention nationale d’objectifs D046 « Entreposage frigorifique » jusqu’au 24 mars 2021, date de la prochaine réunion du comité technique national des services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D).

Retrouvez l'information ici (site CNAM).

Revoir nos infos du 21 mars 2019 :

L'USNEF a signé une Convention National d'Objectifs avec la CNAM pour la prévention des risques spécifiques à l'entreposage frigorifique.

Téléchargez ci-dessous la note d'explication de la procédure permettant un accompagnement des entreprises.

La CNO est téléchargeable également ci-dessous (ou cliquer sur le titre de l'article) et dans l'espace "bibliothèque/sécurité".