Voir la dernière version de la nomenclature des installations classées (mise à jour mai 2016).

L'USNEF a adressé le 25 mai dernier un courrier à la DGPR pour exprimer l’avis des exploitants d’entrepôts frigorifiques sur le projet de Cerfa pour les démarches administratives liées à l’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le Ministère de l’Ecologie consulte les professionnels sur un projet d’arrêté qui vise à définir les règles d’installations relevant du régime de la déclaration au titre de certaines rubriques pour lesquelles il n’existe pas d’arrêté ministériel de prescriptions générales. Une première réponse a...

Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l’environnement, de l'énergie et de la mer vous invite à la conférence : Les gaz à effet de serre fluorés - les fluides frigorigènes La conférence aura lieu : le mardi 7 juin 2016 de 14h30 à...

Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la prochaine conférence traitera de la prise en compte des risques naturels dans l'évaluation des risques technologiques (risques Natech). La conférence aura lieu le : mardi 10 mai 2016 de 14h à 17h30 à l'auditorium de la Tour Séquoia, La Défense ATTENTION...

La DGPR organise le 18/03 à 10 heures une réunion de présentation et d'échanges concernant le réseau d'intervenants en situation post-accidentielle (RIPA). Ce réseau a été créé à l'initiative du ministère afin d'accompagner les exploitants d'installations classées en cas d'accident.

Paraissent au JO de ce jour deux arrêtés du 29/02 pris en application du décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 qui a adapté le Code de l'Environnement français à la réglementation européenne sur les fluides frigorigènes (réglements 1005/2009 et 517/2014). Le premier arrêté met à jour les arrêtés...

Deux arrêtés du 25 janvier 2016 relatifs aux gaz à effet de serre sont parus au JO du 4 février.

L'USNEF s'est exprimée sur différents projets d'arrêtés soumis à consultation,

A télécharger ci-dessous.

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère du développement durable organise une conférence intitulée "les évolutions réglementaires en matière de produits biocides : impacts de la loi du 2 12 2015, dans le cadre des "mardis de la DGPR" le : mardi 12 janvier 2016 de 14.30 à...

Le règlement 2015 2067 du 17 novembre 2015 définit les nouvelles règles de certification des personnes physiques (équivalentes à la délivrance des attestations d’aptitude en France), en conformité avec le règlement 517/2014 (F-gaz 2). Il abroge le règlement 303/2008 pris en application du règlement...

La conférence du SNEFCCA Ile de France qui s'est tenue à Paris le 6 octobre (voir nos infos du 14/09) s'est terminée par la visite des Frigos de Paris, autrefois gérés par la CEGF (Compagnie des Entrepôts et Gares Frigorifiques). Voir le diaporama :

L'USNEF vient d'envoyer au MEDDE la lettre de position ci-dessous pour répondre au projet de fusion de la fiche d'intervention que doit remplir tout frigoriste (extérieur ou salarié de l'entreprise du détenteur d'équipement) dès lors qu'il intervient sur un circuit de réfrigération (y compris lors...

Le Guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l'ammoniac vient d'être mis en ligne sur le site de l'INERIS. Pour mémoire, l'USNEF a participé au groupe de travail chargé de l'élaboration de ce guide. Pour le télécharger, cliquez ici Le document est également...

Après les actes de malveillance subis par plusieurs sites industriels cet été, une instruction du Gouvernement émise par les services de la prévention des risques, prévoit plusieurs mesures pour renforcer rapidement la sécurité des sites SEVESO. Parmi celles-ci, à noter : - une inspection de...

Au programme des conférences qui sont organisées par le SNEFCCA Ile de France le 6 octobre prochain à partir de 16 h : - les fluides zéotropes, - la qualification Qualicuisine, - les certificats d'économie d'énergie, - les news de l'Institut International du Froid ... Valérie LASSERRE interviendra...

Une note aux adhérents du 26 février fait le point sur la suppression des rubriques 1136 (ammoniac) et 1432 (stockage de carburants) par le décret 2014-285 du 3 03 2014, et notamment sur la date limite pour revendiquer l'antériorité des installations au titre de ces rubriques, faute de quoi elles...

A téléchargez ci-dessous la dernière note d'information de l'Institut International du Froid sur les technologies du froid qui concerne le refroidissement évaporatif.