Le règlement 2015 2067 du 17 novembre 2015 définit les nouvelles règles de certification des personnes physiques (équivalentes à la délivrance des attestations d’aptitude en France), en conformité avec le règlement 517/2014 (F-gaz 2).
Il abroge le règlement 303/2008 pris en application du règlement 842/2006 (F-gaz 1).
Il prévoit notamment une exigence de connaissance des fluides de substitution aux HFC.
Il abroge le règlement 303/2008 pris en application du règlement 842/2006 (F-gaz 1).
Il prévoit notamment une exigence de connaissance des fluides de substitution aux HFC.
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