Environnement

Projet de taxe sur les fluides HFC - message aux députés - 11/10/2017

Approuvé le 9 octobre en première lecture, un amendement au projet de loi de finances 2018 a été déposé par un groupe de députés LREM. Il propose d’introduire une taxe progressive sur les HFC.

Programme d'investissements d'avenir : appels à projet réfrigération/climatisation - 11/05/2017

Le Ministère de l’Ecologie nous indique que certains des appels à projets comportant une thématique réfrigération/climatisation du Programme d'investissements d'avenir vont être reconduits, avec des dates de clôture à l'automne 2017. Cela concerne notamment : - L'appel à projets "Industrie et...

Risques liés aux ESP dans les installations classées - 03/05/2017

La DREAL de Bretagne lance une campagne de sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des équipements sous pression dans les installations frigorifiques utilisant l'ammoniac comme fluide frigorigène (ICPE soumises à déclaration ou autorisation rubrique 4735 ammoniac). Un courrier des services...

HFC - anticipez le changement ! - 02/05/2017

Le Ministère de l’Ecologie vient de réaliser une plaquette visant à encourager les détenteurs d’équipements à anticiper la disparition progressive des HFC. Cette plaquette promeut notamment les solutions alternatives, en fonction des équipements concernés. A télécharger ci-dessous.

Révision de l'AM du 29 02 2016 relatif aux fluides et GES € - 24/04/2017

A télécharger ci-dessous : - le courrier que l'USNEF a adressé au MEEM en réponse à la consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’AM du 29 février 2016 (cf. ci-dessous). - le nouvel arrêté, paru le 22 avril au JO. Nous avons obtenu que le délai pour réparer une fuite soit calculé en jours...

Pénurie de HFC € - 13/04/2017

Honeywell prévient qu'elle ne commercialisera plus les HFC R404A et R507 en 2018. Après des hausses de plus de 25% des prix de ces substances à fort effet de serre, les producteurs annoncent des pénuries. Pour rappel, au 1er janvier 2018, les quantités de HFC mises sur le marché seront de 37%...

Parution au JO : AM du 15 12 2016 PAC CLIM - 26/01/2017

Deux arrêtés du 15 décembre 2016 relatifs aux règles d'inspection des systèmes de climatisation et pompes à chaleur dont la puissance est > 12 kW et à la certification des compétences des personnels en charge de ces inspections sont parus au JO le 22 décembre dernier. Or, ces deux textes...

Parution au JO : AM du 22 12 2016 CERFA 15497-02 BSD et fiche d'intervention € - 04/01/2017

A rapprocher de nos informations précédentes du 22/12 sur la parution du nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention, un nouvel arrêté du 22 décembre vient modifier les arrêtés du 29/02/2016 et du 29/07/2005 pour faire désormais référence à la version 2 du CERFA...

Nouveau bordereau CERFA n° 15497-02 BSD et fiche d'intervention € - 22/12/2016

Le nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention vient d’être mis en ligne sur le site du MEDDE. Il est d'application obligatoire à compter de ce jour, même si pendant une période transitoire l'arrêté ministériel du 25/07/2016 continue à faire référence au CERFA...

Note USNEF du 22 11 2016 détection incendie dans les entrepôts existants € - 23/11/2016

A compter du 1er janvier 2018, les entrepôts frigorifiques relevant de la rubrique 1511 DC et construits avant le 1er juillet 2014 devront être équipés d'une détection incendie (cf AM du 27 03 2014).

Conférence SNEFCCA Ile de France, le 17 novembre 2016 € - 17/10/2016

Le Pavillon de l'Eau à Paris accueillera le 17 novembre prochain une conférence organisée par le SNEFCCA. Parmi les thèmes abordés : la certification ISO 50001 et la climatisation utilisant le réseau d'eau non potable, l'économie circulaire ... Voir le programme détaillé et les intervenants...

Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes € - 03/08/2016

Afin de mettre la réglementation française en conformité avec le nouveau règlement 517/2014, 2 arrêtés ont été pris le 29 février 2016 qui traitaient : - de l’accréditation des organismes agréés pour délivrer les attestations de capacité et d’aptitude - des contrôles d’étanchéité, de la cessation...

Prenez date : journée technique "fluides" AFF, le 9 novembre 2016 - 01/08/2016

La Commission « Fluides » de l'AFF organise une nouvelle JOURNÉE TECHNIQUE « FLUIDES », le mercredi 9 novembre 2016 de 9 h à 17 h à l’Ecole des Mines de Paris. En attendant le programme définitif et le formulaire d'inscription à venir début septembre, prenez connaissance des grands thèmes qui...

Lettre de position USNEF récupération des fluides € - 01/08/2016

A télécharger ci-dessous le courrier de l'USNEF adressé au Ministère de l'Ecologie pour s'opposer au projet de la filière de récupération des fluides halogénés de faire financer ces opérations de récupération par les utilisateurs de ces fluides. A réception, le ministère a indiqué qu'aucun...

Nomenclature des installations classées - 16/06/2016

Voir la dernière version de la nomenclature des installations classées (mise à jour mai 2016).

Lettre de position USNEF enregistrement ICPE - 26/05/2016

L'USNEF a adressé le 25 mai dernier un courrier à la DGPR pour exprimer l’avis des exploitants d’entrepôts frigorifiques sur le projet de Cerfa pour les démarches administratives liées à l’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Installations ICPE - consultation du Ministère de l'Ecologie € - 27/04/2016

Le Ministère de l’Ecologie consulte les professionnels sur un projet d’arrêté qui vise à définir les règles d’installations relevant du régime de la déclaration au titre de certaines rubriques pour lesquelles il n’existe pas d’arrêté ministériel de prescriptions générales. Une première réponse a...

Conférence "les mardis de la DGPR", fluides frigorigènes, le 7 juin 2016 - 26/04/2016

Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l’environnement, de l'énergie et de la mer vous invite à la conférence : Les gaz à effet de serre fluorés - les fluides frigorigènes La conférence aura lieu : le mardi 7 juin 2016 de 14h30 à...

Conférence "les mardis de la DGPR", le 10 mai 2016 € - 19/04/2016

Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la prochaine conférence traitera de la prise en compte des risques naturels dans l'évaluation des risques technologiques (risques Natech). La conférence aura lieu le : mardi 10 mai 2016 de 14h à 17h30 à l'auditorium de la Tour Séquoia, La Défense ATTENTION...

Réunion DGPR - RIPA € - 15/03/2016

La DGPR organise le 18/03 à 10 heures une réunion de présentation et d'échanges concernant le réseau d'intervenants en situation post-accidentielle (RIPA). Ce réseau a été créé à l'initiative du ministère afin d'accompagner les exploitants d'installations classées en cas d'accident.
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