Projet de taxe sur les fluides HFC - message aux députés





Projet de taxe sur les fluides HFC - message aux députés

AMENDEMENT

Approuvé le 9 octobre en première lecture, un amendement au projet de loi de finances 2018 a été déposé par un groupe de députés LREM.

Il propose d’introduire une taxe progressive sur les HFC.

amendement_plf_2018_7_octobre_2017.pdf Amendement PLF 2018 7 octobre 2017.pdf  (213.94 Ko)


MESSAGE AUX DEPUTES

Au nom de tous les acteurs de LA CHAÎNE LOGISTIQUE DU FROID, le message à télécharger ci-dessous a été envoyé hier 10 octobre, aux députés qui ont déposé cet amendement.

projet_de_taxe_sur_les_hfc___message_aux_deputes_du_10_10_2017.pdf PROJET DE TAXE SUR LES HFC – Message aux députés du 10 10 2017.pdf  (105.46 Ko)


COMMUNIQUE DE PRESSE

Téléchargez également le communiqué de presse envoyé le 11 octobre 2017.

17_10_11__cp_la_chaine_logistique_du_froid_reaction_amendement_taxe_hfc.pdf 17.10.11- CP LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID REACTION AMENDEMENT TAXE HFC.pdf  (114.28 Ko)


Voir article précédent sur le même sujet ici .