L'USNEF a adressé le 25 mai dernier un courrier à la DGPR pour exprimer l’avis des exploitants d’entrepôts frigorifiques sur le projet de Cerfa pour les démarches administratives liées à l’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Téléchargez ci-dessous le courrier de l'USNEF en réponse au projet de texte soumis à consultation.
A DGPR Cerfa Enregistrement mai 2016.pdf
(295.44 Ko)
consultation - Formulaire ICPE - projets (1).pdf
(1.66 Mo)
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