Parution au JOUE : Règlement 1935-2004 du 27 10 2004 matériaux en contact





Parution au JOUE : Règlement 1935-2004 du 27 10 2004 matériaux en contact
Ce règlement met en place les règles applicables aux matériaux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires. A noter en particulier l'article 17 qui prévoit la possibilité de traçer les emballages en rapport avec les produits emballés.

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