Socle du paquet hygiène, ce règlement définit les principes généraux du paquet hygiène, instaure la responsabilité des opérateurs et leurs obligations de traçabilité.
Il est complété le 19 septembre 2011 par le règlement 931-2011.
Téléchargez ici le règlement 178-2002.
Il est complété le 19 septembre 2011 par le règlement 931-2011.
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