Le règlement 1663-2006 précise les exigences du règlement du paquet hygiène 854-2004 qui fixait les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale.
Le règlement 1663-2006 est à télécharger ici
Retrouvez le règlement 854-2004 du 29 avril 2004.
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Retrouvez le règlement 854-2004 du 29 avril 2004.
Energie
