Parution au JO : AM 21 12 2009 règles sanitaires DAOA





Parution au JO : AM 21 12 2009 règles sanitaires DAOA
L'arrêté du 21 décembre 2009 abroge l'arrêté entreposage du 3 avril 1996. Il complète les dispositions contenues dans les règlements européens 852 et 853-2004, notamment en termes de températures.

Téléchargez l'arrêté du 21 12 2009

Il est complété d'une NS 2011-8117, elle-même modifiée par la NS 2012-8054 du 8 mars 2012.