Cet arrêté qui modifie l'arrêté du 8 juin 2006 traite notamment des dispositions concernant le numéro d'agrément des établissements.
Dans un souci d'harmonisation, le numéro d'agrément à 3 chiffres sera généralisé pour tous les établissements au plus tard le 1er janvier 2013.
Un courrier de la DGAL du 2 12 2010 précise les modalités de modification de ces numéros d'agrément et les dispositions à prendre dans la période transitoire entre la signature de l'arrêté et le 1er janvier 2013.
Retrouver l'arrêté du 17 novembre 2010 et le courrier DGAL en cliquant ici
Dans un souci d'harmonisation, le numéro d'agrément à 3 chiffres sera généralisé pour tous les établissements au plus tard le 1er janvier 2013.
Un courrier de la DGAL du 2 12 2010 précise les modalités de modification de ces numéros d'agrément et les dispositions à prendre dans la période transitoire entre la signature de l'arrêté et le 1er janvier 2013.
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