Parution au BO agri : NS 2006-8045 périmètre de l'agrément sanitaire défini par les règlements du paquet hygiène

Prise dans le cadre du paquet hygiène, cette note précise le périmètre de l'agrément sanitaire selon l'activité des exploitants et la nature des produits.

A noter en particulier les annexes qui présentent des schémas selon l'activité exercée.

A rapprocher en France de l'arrêté du 8 juin 2006 agrément des établissements mettant sur le marché des DAOA.