Parution au BO agri : NS 2005-8205 contrôle de la traçabilité





Parution au BO agri : NS 2005-8205 contrôle de la traçabilité
Cette note de service complète la NS 2005-8026 du 20 janvier 2005.

Elle évoque notamment la question des contrôles, les délais de conservation des documents relatifs à la traçabilité.

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