Parution au BO : Instruction technique DGAL 2018-141 agréments





Parue au BO du 1er mars 2018, l'instruction technique 2018-141 reprend les procédures à suivre pour l'agrément des établissements soumis au règlement 853/2004 relatif aux règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Cette note fusionne l'ensemble des textes concernant la procédure d'agrément.