L'instruction technique DGAL/SDSSA n° 2016-355 du 19 août 2016 fusionne l'ensemble des notes de service DGAL existantes relatives à la procédure d'agrément des établissements soumis aux dispositions du règlement européen 853/2004 (règles d'hygiène applicables aux DAOA).
Sont abrogées les NS 2006-8045, 2007-8014 et 2012-8119.
Sont abrogées les NS 2006-8045, 2007-8014 et 2012-8119.
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