Parution au BO AGRI : NS 2013-8062 du 25 03 2013 export Chine produits de la pêche





Parution au BO AGRI : NS 2013-8062 du 25 03 2013 export Chine produits de la pêche
La note de service DGAL 2013-8062 parue au BO du 29 mars détaille les exigences spécifiques pour l'agrément des ets exportant des produits de la pêche vers la Chine. Les dispositions spécifiques de cette note s'ajoutent aux dispositions générales prévues pour l'agrément export vers certains pays tiers de denrées alimentaires (viandes de boucherie, volaille, produits laitiers et produits de la pêche) détenues dans la NS 2013-8044 du 26 02 2013 (refonte de la NS 2011-8254).

A noter que les entrepôts frigorifiques doivent être agréés pour exporter des produits de la pêche vers la Chine (République populaire de Chine, hors Taiwan, Hong Kong et Macao), sauf pour les produits composites contenant moins de 50 % de produits de la pêche. Cet agrément spécifique sera exigé par les autorités chinoises au 1er mai 2013.

Téléchargez la NS 2013-8062 ici

Retrouvez les dispositions générales export vers les pays tiers de la NS 2013-8044.