Parution au BO Agri : instruction technique DGAL 2014-96 Export produits laitiers vers l'Union Douanière





Parution au BO Agri : instruction technique DGAL 2014-96 Export produits laitiers vers l'Union Douanière
L'exportation de lait, produits laitiers et composites à base de lait vers l'Union Douanière (Russie, Kazakhstan, Biélorussie) est soumise aux exigences de la présente instruction technique 2014 96 du 7 février 2014.

Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales relatives aux conditions d'agrément des établissements exportant vers les pays tiers, récapitulées dans la NS 2011-8254, à revoir en cliquant ici.