Publié cette année par arrêté (voir pièce jointe), le barème des indemnités kilométriques pour 2013 est désormais plafonné à 7 CV (au lieu de 13 CV) pour les frais de déplacement automobiles.
Précisions concernant les véhicules électriques du 7/05/2013 : contrairement aux dispositions du BOI du 17/04, les contribuables utilisant des véhicules électriques peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture (règle applicable à compter de l'imposition des revenus 2012).
(BOI du 17 04 2013 :
Le barème kilométrique publié chaque année par l’administration à l’intention des salariés couvre la dépréciation du véhicule, les dépenses d’entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, les frais d’essence ainsi que les primes d’assurance.
Ce barème, assis sur la puissance fiscale du véhicule qui dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre et de la puissance maximale du moteur en kilowatts.
Précisions concernant les véhicules électriques du 7/05/2013 : contrairement aux dispositions du BOI du 17/04, les contribuables utilisant des véhicules électriques peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture (règle applicable à compter de l'imposition des revenus 2012).
(BOI du 17 04 2013 :
Le barème kilométrique publié chaque année par l’administration à l’intention des salariés couvre la dépréciation du véhicule, les dépenses d’entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, les frais d’essence ainsi que les primes d’assurance.
Ce barème, assis sur la puissance fiscale du véhicule qui dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre et de la puissance maximale du moteur en kilowatts.
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