Hygiène

Parution au JO : AM 21 12 2009 règles sanitaires DAOA - 27/01/2010

L'arrêté du 21 décembre 2009 abroge l'arrêté entreposage du 3 avril 1996. Il complète les dispositions contenues dans les règlements européens 852 et 853-2004, notamment en termes de températures. Téléchargez l'arrêté du 21 12 2009 Il est complété d'une NS 2011-8117, elle-même modifiée par la NS...

Parution au BO agri : NS 2010-8008 du 11 01 2010 marquage de salubrité - 27/01/2010

Cette NS abroge la NS 2007-8116 du 14 05 2007 et décrit le dispositif de marquage de salubrité applicable à compter du 1e janvier 2010. A télécharger ici

Parution au JOUE : Règlement 1069-2009 du 21 10 2009 sous produits animaux - 18/01/2010

Ce règlement refond le règlement 1774-2002 et abroge celui-ci à compter du 4 mars 2011. A télécharger ici

Parution au JO : AM 18 12 2009 règles sanitaires DAOA - 29/12/2009

L'arrêté du 18 décembre 2009 abroge l'ensemble des articles restant encore en vigueur de l'arrêté du 28 juin 1994, à l'exception des articles 1 et 2. Pour retrouver l'arrêté du 28 juin 1994 (compilé à jour), cliquez ici

Commission du CODEX ALIMENTARIUS 32ème session Rome, Italie, 29 juin – 4 juillet 2009 - 01/08/2009

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Trente-deuxième session Rome, Italie, 29 juin – 4 juillet 2009 RAPPORT DE LA QUARANTIÈME SESSION DU COMITÉ DU CODEX SUR L'HYGIÈNE ALIMENTAIRE Guatemala, Guatemala, 1 - 5 décembre 2008 Le présent rapport comprend la...

Parution au BO agri : NS 2008-8267 du 14 10 2008 congélation des viandes - 06/11/2008

Cette note de service complète la note de service congélation du 28 10 2004 n° 2004-8252 Elle est téléchargeable en cliquant ici

Parution au BO agri : NS 2009 8188 alertes sanitaires - 06/11/2008

Cette note de service est un guide d'aide à la gestion des alertes sanitaires, fruit d'un travail conjoint DGAL, DGCCRF, DGS et de certaines associations professionnelles. Il définit point par point la procédure à suivre lorsqu'un produit ou un lot de produits non conformes sont identifiés dans la...

Parution au BO agri : NS 2008-8102 agrément volontaire - 06/05/2008

Cette note de service autorise les entrepôts frigorifiques à demander un agrément volontaire. A télécharger ici Pour plus d'informations, voir la note aux adhérents du 6 mai 2008 qui explicite le document.

CODEX Rapport sur la transformation et la manipulation des surgelés - Bangkok (Thaïlande), 25 - 29 février 2008 - 04/03/2008

Rapport de la première session du groupe intergouvernemental spécial du CODEX sur la transformation et la manipulation des aliments surgelés (ALINORM 08/31/25) Ce rapport contient la Lettre circulaire du Codex CL 2008/06-QFF Pour télécharger le document, cliquez-ici

Parution au JO : AM 7 06 2007 agrément DAOA - 29/08/2007

Cet arrêté du 7 juin 2007 ajoute une annexe 3 (quantités livrées pour le commerce de détail) et modifie à nouveau l'annexe 1 de l'arrêté du 8 juin 2006. Retrouvez l'arrêté du 8 juin 2006 (version compilée à jour) ici

Parution au JO : AM 27 04 2007 agrément DAOA - 08/06/2007

Cet arrêté du 27 avril 2007 qui modifie l'arrêté du 8 juin 2006 introduit la dérogation des commerces de détail, des centres de collecte etc .. vis-à-vis de l'agrément. Les 2 annexes de l'arrêté du 8 juin 2006 sont remplacées par 2 annexes du présent arrêté. Retrouvez l'arrêté du 8 juin 2006...

Parution au JOUE : Règlement 1666-2006 du 6 11 2006 mesures transitoires - 24/11/2006

Ce règlement complète les dispositions du règlement 2076-2005 portant diverses dispositions transitoires d'application des règlements 853, 854 et 882-2004. A télécharger ici

Parution au JOUE : Règlement 1664-2006 du 6 11 2006 - 24/11/2006

Ce règlement complète les dispositions du règlement 2074-2005 du 5 décembre 2005 relatif à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. A télécharger ici Retrouvez le règlement 2074-2005

Parution au JOUE : Règlement 1663-2006 du 6 11 2006 contrôles officiels DAOA - 24/11/2006

Le règlement 1663-2006 précise les exigences du règlement du paquet hygiène 854-2004 qui fixait les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale. Le règlement 1663-2006 est à télécharger ici Retrouvez le règlement 854-2004 du 29 avril 2004.

Parution au JOUE : Règlement 1662-2006 du 6 11 2006 hygiène DAOA - 24/11/2006

Ce règlement modifie le règlement du paquet hygiène 853-2004 du 29 avril 2004. Téléchargez le règlement 1662-2006. Pour mémoire, retrouvez le règlement du paquet hygiène 853-2004

Comprendre Le Codex Alimentarius - 3ème édition - 01/08/2006

Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius. Les normes Codex couvrent tous les principaux aliments, qu’ils soient transformés ou non. Le Codex couvre en outre les ingrédients utilisés pour la...

Parution au JOUE : Règlement 1935-2004 du 27 10 2004 matériaux en contact - 31/07/2006

Ce règlement met en place les règles applicables aux matériaux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires. A noter en particulier l'article 17 qui prévoit la possibilité de traçer les emballages en rapport avec les produits emballés. A télécharger ici

Parution au BO agri : NS 2006-8045 périmètre de l'agrément sanitaire défini par les règlements du paquet hygiène - 23/06/2006

Prise dans le cadre du paquet hygiène, cette note précise le périmètre de l'agrément sanitaire selon l'activité des exploitants et la nature des produits. A noter en particulier les annexes qui présentent des schémas selon l'activité exercée. A rapprocher en France de l'arrêté du 8 juin 2006...

Parution au JO : Avis du 12 01 2006 obligation d'enregistrement - 23/02/2006

Cet avis paru au JO impose à tout exploitant du secteur alimentaire et alimentation animale l'enregistrement de son activité. A noter que les établissement possédant déjà un numéro de SIRET n'ont pas de démarche à réaliser. Un guichet unique doit être mis en place. Téléchargez l'avis du 12 01 2006...

Parution au BO agri : NS 2005 8008 du 6 07 2005 qualité de l'eau - 19/02/2006

Cette note de service définit les conditions d'utilisation des eaux et le suivi de leur qualité dans les établissements traitant des DAOA. Pour télécharger la note de service, cliquez ici
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