Hygiène

Parution au JOUE : Règlement 1664-2006 du 6 11 2006 - 24/11/2006

Ce règlement complète les dispositions du règlement 2074-2005 du 5 décembre 2005 relatif à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. A télécharger ici Retrouvez le règlement 2074-2005

Parution au JOUE : Règlement 1663-2006 du 6 11 2006 contrôles officiels DAOA - 24/11/2006

Le règlement 1663-2006 précise les exigences du règlement du paquet hygiène 854-2004 qui fixait les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale. Le règlement 1663-2006 est à télécharger ici Retrouvez le règlement 854-2004 du 29 avril 2004.

Parution au JOUE : Règlement 1662-2006 du 6 11 2006 hygiène DAOA - 24/11/2006

Ce règlement modifie le règlement du paquet hygiène 853-2004 du 29 avril 2004. Téléchargez le règlement 1662-2006. Pour mémoire, retrouvez le règlement du paquet hygiène 853-2004

Comprendre Le Codex Alimentarius - 3ème édition - 01/08/2006

Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius. Les normes Codex couvrent tous les principaux aliments, qu’ils soient transformés ou non. Le Codex couvre en outre les ingrédients utilisés pour la...

Parution au JOUE : Règlement 1935-2004 du 27 10 2004 matériaux en contact - 31/07/2006

Ce règlement met en place les règles applicables aux matériaux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires. A noter en particulier l'article 17 qui prévoit la possibilité de traçer les emballages en rapport avec les produits emballés. A télécharger ici

Parution au BO agri : NS 2006-8045 périmètre de l'agrément sanitaire défini par les règlements du paquet hygiène - 23/06/2006

Prise dans le cadre du paquet hygiène, cette note précise le périmètre de l'agrément sanitaire selon l'activité des exploitants et la nature des produits. A noter en particulier les annexes qui présentent des schémas selon l'activité exercée. A rapprocher en France de l'arrêté du 8 juin 2006...

Parution au JO : Avis du 12 01 2006 obligation d'enregistrement - 23/02/2006

Cet avis paru au JO impose à tout exploitant du secteur alimentaire et alimentation animale l'enregistrement de son activité. A noter que les établissement possédant déjà un numéro de SIRET n'ont pas de démarche à réaliser. Un guichet unique doit être mis en place. Téléchargez l'avis du 12 01 2006...

Parution au BO agri : NS 2005 8008 du 6 07 2005 qualité de l'eau - 19/02/2006

Cette note de service définit les conditions d'utilisation des eaux et le suivi de leur qualité dans les établissements traitant des DAOA. Pour télécharger la note de service, cliquez ici

Parution au BO agri : NS 2005-8205 contrôle de la traçabilité - 23/08/2005

Cette note de service complète la NS 2005-8026 du 20 janvier 2005. Elle évoque notamment la question des contrôles, les délais de conservation des documents relatifs à la traçabilité. A télécharger ici

Parution au JOUE : Règlement 183-2005 du 12 01 2005 hygiène aliments pour animaux - 15/02/2005

Le règlement 183-2005 définit les règles d'hygiène qui s'appliquent aux aliments pour animaux.

Parution au JOUE : Règlement 37/2005 du 12 01 2005 enregistrement des températures des surgelés - 14/01/2005

Ce règlement impose la mise en place d'enregistreurs de températures au cours de l'entreposage et du transport de produits surgelés et il fixe les normes à respecter pour la construction et la vérification des instruments de mesure. Pour télécharger le règlement 37-2005, cliquez ici Pour en savoir...

Parution au BO agri : NS 2004-8252 du 28 10 2004 congélation des viandes - 28/10/2004

Cette note de service définit les règles de congélation des viandes. A télécharger ici Elle est complétée d'une seconde note de service 2008-8267 14 octobre 2008.

Parution au JOUE : Règlement 853-2004 du 29 04 2004 hygiène des DAOA - 25/06/2004

Ce règlement est un des textes du paquet hygiène. Il concerne uniquement les denrées animales et d'origine animale. Ses dispositions s'ajoutent aux dispositions générales du 852-2004. Il est complété par les règlements 1662-2006 du 6 novembre 2006 et 16-2012 du 11 janvier 2012.

Parution au JOUE : Règlement 882-2004 du 29 04 2004 contrôles officiels - 28/05/2004

Ce règlement définit les règles applicables aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Téléchargez le règlement 882-2004

Parution au JOUE : Règlement 852-2004 du 29 04 2004 hygiène générale - 30/04/2004

Ce texte fait partie du paquet hygiène. Il définit les règles générales d'hygiène qui s'appliquent sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Télécharger le document en cliquant ici

CODEX Food Hygiène 2003 : textes fondamentaux relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires - 3ème édition - 01/08/2003

Les textes fondamentaux relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires ont été adoptés par la Commission du Codex Alimentarius en 1997 et 1999. Cette troisième édition de l’opuscule publié pour la première fois en 1997 inclut les Directives révisées pour l’application du système HACCP adoptées par...

Parution au JOUE : Règlement 178-2002 du 28 01 2002 general food law - 29/01/2002

Socle du paquet hygiène, ce règlement définit les principes généraux du paquet hygiène, instaure la responsabilité des opérateurs et leurs obligations de traçabilité. Il est complété le 19 septembre 2011 par le règlement 931-2011. Téléchargez ici le règlement 178-2002.

Parution au JO : AM 6 07 1998 règles d'hygiène entreposage végétaux - 28/07/1998

L'arrêté du 6 juillet 1998 détermine les règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires (hors denrées animales ou d'origine animale).

Parution au JO : AM 19 03 1998 contrôle des températures des surgelés - 20/03/1998

Cet arrêté définit la méthode d'échantillonnage et de mesure pour le contrôle officiel de la température des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine. Pour télécharger l'arrêté du 19 mars 1998, cliquez ici

Parution au JO : Décret 64-949 du 9 09 1964 définition surgelé congelé - 10/09/1964

Ce décret modifié à plusieurs reprises porte définition du surgelé. Une version compilée est à télécharger ici
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