Environnement

Courrier USNEF à la DGEC - projet de taxe sur les HFC - 28/02/2013

L'USNEF a été reçue par la DGEC le 19/02 afin d'exprimer sa position concernant le projet de taxe sur les HFC. Un courrier du 26/02 reprend la synthèse de ces échanges. Pour télécharger le courrier adressé à la DGEC, cliquez ici

Note USNEF du 29 01 2013 rubrique 1185 - 29/01/2013

Note USNEF aux adhérents relative à la parution du décret 2012 1304 du 26 11 2012 modifiant la nomenclature des installations classées. La rubrique 1185 emploi et stockage de fluides halogénés y est notamment modifiée selon les quantités et les types de fluides détenus dans l'installation. Pour...

Position USNEF projet de taxe sur les HFC - 24/01/2013

L’USNEF a adressé une lettre de position à l’administration le 22 01 2013, suite à la consultation des professionnels sur un projet de taxe sur les HFC. Vous pouvez la télécharger ici.

Rubrique 2921 : courrier de l’USNEF sur les conséquences techniques et économiques - 15/01/2013

La consultation des professionnels sur la révision des prescriptions relatives à la rubrique 2921 se poursuit.Vous pouvez télécharger ici le dernier courrier de l’USNEF sur les conséquences techniques et économiques qu'engendreraient les modifications proposées par l'administration. Pour...

Rubrique 2921 - Courrier de l'USNEF à la DGEC révision de la réglementation - 31/05/2012

Un nouveau courrier vient d'être adressé à l'administration dans le cadre de la révision des textes réglementant les tours aéroréfrigérantes.

Parution au JO : Arrêté du 16 avril 2012 - Affichage ICPE enregistrement - 27/04/2012

Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement

Parution au JO : Arrêté du 23 03 2012 - prescriptions applicables aux installations classées rubrique 2221 - 13/04/2012

Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Rubrique 2221 – décret 2012 384 du 20 mars 2012 - 12/04/2012

Le décret 2012 384 du 20 mars 2012 modifie la rubrique 2221 pour :
- Y introduire le régime d’enregistrement dont les seuils reprennent ceux précédemment attribués à l’autorisation
- Classer dans une nouvelle rubrique (3642) le traitement et la transformation des

Prévention des risques : Modèle de rapport de visite suite à l'arrêté du 12 mars 2012 - 21/03/2012

Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d’exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

Parution au JO : Arrêté du 28 11 2011 - fluides frigorigènes - 14/12/2011

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l’environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

Note USNEF du 7 03 1997 dotation des chambres froides en extincteurs - 19/04/2005

La révision de la règle R4 de l'APSAD prend en compte les spécificités des chambres froides en matière de dotation d'extincteurs. La note USNEF aux adhérents du 7 mars 1997 fait le point des dispositions.

Note USNEF du 14 04 2005 Aide à l'analyse du risque légionellose - 15/04/2005

Ce document a été mis au point par un groupe de travail USNEF à partir des documents complexes du ministère de l'Ecologie. Il a été adapté pour une utilisation pratique par nos adhérents. A télécharger ici

Parution au BO écologie : mesures de lutte contre la légionellose - 24/02/2004

La circulaire du 16 décembre 2003 met en oeuvre un certain nombre de mesures pour lutter contre la légionellose, parmi lesquelles un recensement des TAR avec l'aide des mairies, ainsi que des opérations de contrôles en zones sensibles. Une seconde circulaire du 24 février 2004 demande aux préfets...

Parution au JO : Arrêté du 29 05 2000 ateliers de charge d'accumulateurs - 23/06/2000

Cet arrêté fixe les prescriptions pour les locaux de charge de batteries (implantation, bruit, déchets, protection). Des dérogations spécifiques aux entrepôts frigorifiques y figurent. Pour voir l'arrêté du 29 mai 2000, cliquez ici
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